Assurance décennale : 7 erreurs qui peuvent mettre votre activité du BTP en difficulté
Pour un professionnel du bâtiment, l’assurance décennale n’est pas une simple formalité administrative. Elle accompagne les travaux réalisés et peut être déterminante lorsqu’un dommage important apparaît après la réception d’un chantier.
La réglementation prévoit que toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assurée. Elle doit notamment pouvoir justifier de cette assurance à l’ouverture du chantier.
Mais souscrire une assurance ne suffit pas. Encore faut-il que le contrat corresponde réellement à l’activité exercée.
Voici 7 erreurs fréquentes à éviter.
1. Déclarer une activité trop générale
« Maçonnerie », « rénovation » ou « travaux du bâtiment » ne décrivent pas toujours précisément les travaux réalisés.
Or, le contenu exact de votre activité peut avoir une importance majeure dans l'analyse du risque et dans l'étendue des garanties.
Un professionnel qui réalise de la couverture, de l'étanchéité, du terrassement, de la structure ou certaines techniques particulières doit notamment vérifier que ces activités sont correctement déclarées.
2. Commencer un chantier avant d'être correctement assuré
L'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier lorsqu'elle est obligatoire.
L'article L.241-1 du Code des assurances prévoit que le professionnel doit pouvoir justifier d'une couverture à l'ouverture du chantier.
Le bon réflexe : ne pas attendre le premier chantier pour rechercher son assurance.
3. Se contenter de regarder le prix
Deux contrats peuvent afficher des tarifs très différents tout en proposant des périmètres de garanties différents.
Avant de comparer les prix, il est donc essentiel de regarder :
- les activités garanties ;
- les plafonds ;
- les franchises ;
- les éventuelles exclusions ;
- les conditions de mise en œuvre ;
- l'étendue territoriale ;
- les antécédents d'assurance et de sinistres.
4. Oublier que l'activité peut évoluer
Une entreprise peut commencer par réaliser de petits travaux puis développer progressivement son activité.
Ajout d'une nouvelle spécialité, embauche de salariés, développement du gros œuvre, travaux d'étanchéité, nouveaux marchés…
Chaque évolution importante doit conduire à vérifier que le contrat reste adapté.
5. Confondre décennale et RC Pro
La décennale et la responsabilité civile professionnelle répondent à des problématiques différentes.
La décennale concerne la responsabilité du constructeur dans le champ prévu par le régime de responsabilité décennale.
La RC Pro intervient notamment pour couvrir certaines conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Pour de nombreux professionnels du BTP, ces protections sont donc complémentaires.
6. Ne pas vérifier son attestation
Une attestation d'assurance n'est pas seulement un document à transmettre au client.
Elle permet notamment de vérifier que les informations essentielles correspondent à la réalité :
activité – période de validité – assuré – assureur – garanties.
Une erreur sur l'activité déclarée peut devenir particulièrement problématique lorsqu'un sinistre survient.
7. Attendre le renouvellement pour faire le point
Le renouvellement est une bonne occasion de vérifier son contrat, mais il ne faut pas attendre cette échéance lorsqu'un changement important intervient.
Nouveau métier ?
Nouveaux marchés ?
Chiffre d'affaires en hausse ?
Nouvelle technique de construction ?
Sinistre ?
Changement de sous-traitance ?
Votre assurance doit évoluer avec votre entreprise.
Une bonne assurance décennale ne se résume donc pas à « avoir une attestation ».
Elle doit surtout être cohérente avec l'activité réellement exercée.
Chez Optimum Assur’, nous accompagnons les professionnels du BTP dans l'analyse de leurs besoins en assurance décennale, RC Pro et garanties professionnelles.
Vous souhaitez vérifier si votre couverture correspond réellement à votre activité ?
