Décennale ou RC Pro : quelle assurance pour un professionnel du bâtiment ?
Décennale, RC Pro, multirisque professionnelle… Les professionnels du BTP sont régulièrement confrontés à un vocabulaire d'assurance qui peut sembler complexe.
Pourtant, la distinction entre responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle est essentielle.
Les professionnels du bâtiment font partie des activités pour lesquelles certaines assurances peuvent être obligatoires, notamment la responsabilité décennale lorsqu'ils sont soumis au régime correspondant.
Alors, quelle différence entre ces deux protections ?
La responsabilité décennale : une protection liée aux ouvrages
La responsabilité décennale concerne les dommages relevant du régime des articles 1792 et suivants du Code civil.
Le Code des assurances impose une assurance aux personnes dont la responsabilité décennale peut être engagée.
Elle concerne notamment les dommages qui, selon les conditions prévues par la loi, peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Exemple :
Un professionnel intervient sur la construction d'un ouvrage. Après réception, un désordre important apparaît et affecte la solidité ou l'utilisation normale de l'ouvrage.
Selon la nature du dommage et les conditions légales applicables, la responsabilité décennale peut être engagée.
La RC Pro : protéger l'entreprise dans le cadre de son activité
La responsabilité civile professionnelle répond à une logique différente.
Elle vise notamment les conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Exemple :
Un artisan intervient chez son client et endommage accidentellement un élément qui n'est pas l'ouvrage lui-même.
La situation peut relever de la responsabilité civile professionnelle, selon les circonstances et les garanties du contrat.
Pourquoi les deux garanties sont-elles importantes ?
Parce qu'un professionnel du BTP peut être confronté à plusieurs types de responsabilités.
Situation Garantie potentiellement concernée
Dommage relevant de la responsabilité décennale | Décennale
Dommage causé à un tiers dans le cadre de l'activité | RC Pro
Dommage aux locaux ou au matériel de l'entreprise | Multirisque professionnelle
Litige avec un client ou un fournisseur | Protection juridique, selon contrat
Véhicule professionnel | Assurance automobile professionnelle
Dommage relevant de la responsabilité décennale | Décennale
Dommage causé à un tiers dans le cadre de l'activité | RC Pro
Dommage aux locaux ou au matériel de l'entreprise | Multirisque professionnelle
Litige avec un client ou un fournisseur | Protection juridique, selon contrat
Véhicule professionnel | Assurance automobile professionnelle
Cette présentation reste volontairement générale : la garantie réellement mobilisable dépend toujours du contrat et des circonstances du sinistre.
Une erreur fréquente : choisir son assurance uniquement en fonction du métier
Deux entreprises ayant le même code d'activité peuvent pourtant présenter des profils de risques très différents.
Un plombier qui réalise uniquement de petites interventions d'entretien n'a pas nécessairement le même profil qu'une entreprise qui intervient sur des installations complexes dans des bâtiments industriels.
Même logique pour :
- les maçons ;
- les couvreurs ;
- les étancheurs ;
- les terrassiers ;
- les électriciens ;
- les entreprises de rénovation ;
- les entreprises de gros œuvre ;
- les entreprises de second œuvre ;
- les bureaux d'études.
L'activité réellement exercée compte autant que l'intitulé administratif de l'entreprise.
Le bon réflexe : raisonner en « parcours de risque »
Au lieu de se demander uniquement :
« Quelle assurance dois-je acheter ? »
il est préférable de se demander :
« Quels risques mon entreprise peut-elle rencontrer avant, pendant et après un chantier ? »
Cette approche permet d'identifier les différentes protections nécessaires.
Avant le chantier
- erreur dans une étude ;
- problème contractuel ;
- défaut de conseil ;
- litige commercial.
Pendant le chantier
- dommage à un tiers ;
- accident ;
- détérioration d'un bien ;
- erreur d'exécution.
Après le chantier
- désordre ;
- réclamation du client ;
- mise en cause de la responsabilité ;
- procédure ou litige.
Décennale et RC Pro ne sont pas deux assurances concurrentes.
Elles peuvent répondre à des risques différents et complémentaires.
Chez Optimum Assur’, notre approche consiste à analyser l'activité réelle de l'entreprise avant d'orienter le professionnel vers les garanties adaptées.
